Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur


Titre Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur
Type de ressource Cours
Niveau Terminale
Matière Économie-droit
Public Professeur
Description Ce document, destiné au professeur, explore les pistes d'activités pédagogiques destinées à aider les élèves de Terminale STG à identifier la notion de consommateur et le  "contrat de consommation".
Thème 4. A quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ?
4.5 Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur
Notions
La notion de "consommateur"
"Contrat de consommation" : obligation d'information, droit de rétractation.

Objectifs Être capable de décrire l'évolution de la notion de consommateur.
Être capable de repérer certaines obligations du démarcheur à domicile.
Être capable de construire un document synthétique mettant en évidence les obligations du démarcheur à domicile, leurs objectifs et leurs sources.
Être capable d'identifier des méthodes commerciales illicites
Être capable de distinguer des moyens collectifs de protection
Pré-requis
Niveau de difficulté Normal
Mots-clés (notions) Consommateur, contrat de consommation
Durée 3 heures
Outils numériques associés Sites web institutionnels : www.legifrance.gouv.fr www.finances.gouv.fr/clauses_abusives
Outils RIP associés
B2i - Niveau
B2i - Objectifs
B2i - Capacités
B2i - Position
Version v1.0
Auteur(es) Marie-Line Zanon et Mickaël Philibert
Responsabilité éditoriale Académie d'Orléans-Tours
Date de publication septembre 2008
Format : Open Document (Texte)
http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/terminale/droitConsommation.odt
Format : MS Word
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Format : PDF
http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/terminale/droitConsommation.pdf