Titre | Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur |
Type de ressource | Cours |
Niveau | Terminale |
Matière | Économie-droit |
Public | Professeur |
Description | Ce document, destiné au professeur, explore les pistes d'activités pédagogiques destinées à aider les élèves de Terminale STG à identifier la notion de consommateur et le "contrat de consommation". |
Thème |
4. A quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ?
4.5 Le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur Notions La notion de "consommateur" "Contrat de consommation" : obligation d'information, droit de rétractation. |
Objectifs |
Être capable de décrire l'évolution de la notion de consommateur.
Être capable de repérer certaines obligations du démarcheur à domicile. Être capable de construire un document synthétique mettant en évidence les obligations du démarcheur à domicile, leurs objectifs et leurs sources. Être capable d'identifier des méthodes commerciales illicites Être capable de distinguer des moyens collectifs de protection |
Pré-requis | |
Niveau de difficulté | Normal |
Mots-clés (notions) | Consommateur, contrat de consommation |
Durée | 3 heures |
Outils numériques associés |
Sites web institutionnels :
www.legifrance.gouv.fr
www.finances.gouv.fr/clauses_abusives |
Outils RIP associés | |
B2i - Niveau | |
B2i - Objectifs | |
B2i - Capacités | |
B2i - Position | |
Version | v1.0 |
Auteur(es) | Marie-Line Zanon et Mickaël Philibert |
Responsabilité éditoriale | Académie d'Orléans-Tours |
Date de publication | septembre 2008 |
Format :
Open Document (Texte) |
http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/terminale/droitConsommation.odt |
Format :
MS Word |
http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/terminale/droitConsommation.doc |
Format :
PDF |
http://eco-gest.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/documents/droit/terminale/droitConsommation.pdf |